Clause 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Service Public FR
Terms
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont destinés à la croissance spirituelle des entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
EU Commission
Core Terms
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
03
Operational Clause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations fournies lors de la commande ou nous contacter directement.
Reference
HCCH
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.
ReferenceHCCH